Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 993_22
993.22.(Abrogé : 2016, R.C.A.6V.Q. 193, a. 3.).
993.22.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.2 doivent assurer une intégration architecturale harmonieuse des bâtiments accessoires.