Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 993_26
993.26.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.3 doivent préserver et mettre en valeur la spécificité du cadastre original ou, en cas d’impossibilité, harmoniser les caractéristiques des lots projetés à celles des terrains voisins.