Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 993_44
993.44.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.4 doivent assurer une intégration architecturale harmonieuse des constructions, des équipements et des aménagements accessoires à un bâtiment principal tout en favorisant le respect des principes de développement durable.