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R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 993_58
993.58.Aux fins de l’objectif de l’article 993.57, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent privilégier l’emploi de matériaux d’isolation performants.