Versions de la disposition:
R.C.E.V.Q. 17 - RÈGLEMENT DU COMITÉ EXÉCUTIF RELATIF À CERTAINES DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ
Article 2
2.Le remboursement des autres frais de représentation engagés par un membre du conseil pour le compte de la ville, tels les frais de stationnement, de repas, d’hébergement et de transport, autres que ceux relatif à l’utilisation d’un véhicule privé, est effectué selon le montant de la dépense réelle encourue, à la condition que le montant soit raisonnable dans les circonstances.
