251.Nul ne peut installer, faire installer, permettre l'installation, poser, faire poser, permettre la pose, maintenir ni permettre le maintien d'une enseigne ou du message ou de l'information d'une enseigne :
1°dont le type, le matériau, la localisation, le contenu ou la forme n'est pas conforme aux dispositions du présent règlement;
2°dont le type, le matériau, la localisation, la couleur ou la forme est prohibé par les dispositions du présent règlement;
3°dont l'aire excède l'aire maximale d'une enseigne fixée par les dispositions du présent règlement;
4°qui n’est pas en bon état.
1995, R. 3501, a. 251. 
