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R.R.A.2V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 9_4
9.4.Le titulaire de la délégation visée à l’article 9.3 qui exerce sa délégation en fait rapport au conseil au plus tard à la première séance du conseil qui suit l’exercice de la délégation.
9.4.Le titulaire de la délégation visée à l’article 9.3 qui exerce sa délégation en fait rapport au conseil au plus tard à la première séance du conseil qui suit l’exercice de la délégation.