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R.R.A.2V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 186
186.(Abrogé : 2009, R.A.2V.Q. 138, a. 1007.).
186.L’aire totale maximale de toutes les enseignes desservant un bâtiment où ne s’exerce que des usages publics est de 15 mètres carrés.
Il en est de même dans le cas d'un bâtiment où ne s'exercent simultanément que des usages publics et des usages commerciaux ou agricoles ou les trois à la fois.
1995, R. 3501, a. 186.
186.L’aire totale maximale de toutes les enseignes desservant un bâtiment où ne s’exerce que des usages publics est de 15 mètres carrés.
Il en est de même dans le cas d'un bâtiment où ne s'exercent simultanément que des usages publics et des usages commerciaux ou agricoles ou les trois à la fois.
1995, R. 3501, a. 186.