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R.R.A.2V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 19
19.(Abrogé : 2009, R.A.2V.Q. 138, a. 1007.).
19.Le groupe Résidence R 12 comprend la maison mobile.
1995, R. 3501, a. 19.
19.Le groupe Résidence R 12 comprend la maison mobile.
1995, R. 3501, a. 19.