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R.R.A.3V.Q. chapitre C-4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 5
5.Le comité se compose de huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
5.Le comité se compose de huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2002, R.A.3V.Q. 2, a. 5.