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R.R.A.3V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 2
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au 1130, route de l’Église, Sainte-Foy.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au 1130, route de l’Église, Sainte-Foy.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2002, R.A.3V.Q. 1, a. 2.