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Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre S-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
Article 16
Date entrée en vigueur
2004/03/11
(Afficher)
16.
(
Modification intégrée au Règlement R.R.A.3V.Q. chapitre T-1, articles 12.4 à 12.7
).
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 16
.
2004/03/08
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
16.
(
Modification intégrée au Règlement R.R.A.3V.Q. chapitre T-1, articles 12.4 à 12.7
).
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 16.
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