Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre S-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
Article 8
Date entrée en vigueur
2004/03/11
(Afficher)
8.
Un permis n’est pas transférable, ni remboursable. Un permis délivré est valide pour la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 8
.
2004/03/08
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
8.
Un permis n’est pas transférable, ni remboursable. Un permis délivré est valide pour la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 8.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.