Règlements de la Ville de Québec
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R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 12_1_4
Date entrée en vigueur
12.1.4.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.3V.Q. 92, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Sainte-Foy - Sillery en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 78,99 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 106,99 $/mètre carré | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 146,49 $/mètre carré | |
| 2° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 70,15 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 98,14 $/mètre carré | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 133,22 $/mètre carré | |
| 3° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 63,25 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 91,25 $/mètre carré | |
| Travaux exécutés entre le 1err novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 122,88 $/mètre carré | |
| 4° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 1 mètre carré | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 517,50 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 545,49 $/mètre carré | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 804,24 $/mètre carré | |
| 5° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 43,70 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 71,69 $/mètre carré | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 93,54 $/mètre carré | |
| 6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 63,25 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 91,25 $/mètre carré | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 122,88 $/mètre carré | |
| 7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 70,15 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 98,14 $/mètre carré | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 133,22 $/mètre carré | |
| 8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 59,81 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 87,80 $/mètre carré | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 117,70 $/mètre carré | |
| 9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 1 mètre carré | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 287,70 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 315,70 $/mètre carré | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 459,55 $/mètre carré | |
| 10° Construction monolithique d’un trottoir de plus ou moins 0,5 mètre de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 103,50 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 131,50 $/mètre carré | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 183,25 $/mètre carré | |
| 11° Démolition et excavation d’un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 10,05 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 15,53 $/mètre carré | |
| 12° Construction en pavé de béton d’un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 66,70 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 100,05 $/mètre carré | |
| 13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 49,45 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 74,18 $/mètre carré | |
| 14° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 43,70 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 65,54 $/mètre carré | |
| 15° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 33,36 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 50,03 $/mètre carré | |
| 16° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 33,36 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 50,03 $/mètre carré | |
| 17° Construction d’un trottoir en pavage | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 69 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 103,50 $/mètre carré | |
| 18° Pose d’un joint décoratif de trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 5,58 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 8,37 $/mètre | |
| 19° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 78,72 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 118,08 $/mètre | |
| 20° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 108,62 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 162,93 $/mètre | |
| 21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 2,26 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 3,39 $ | |
| 22° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 6,28 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 9,42 $ | |
| 23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 9,04 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 13,57 $ | |
| 24° Sciage d’un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 10,05 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 15,08 $/mètre | |
| 25° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 7,82 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1err novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 11,73 $/mètre carré | |
| 26° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 12,28 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 18,42 $/mètre carré | |
| 27° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 116,15 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 119,60 $/mètre | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 177,68 $/mètre | |
| 28° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 111,54 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 114,99 $/mètre | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 170,76 $/mètre | |
| 29° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 111,54 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 114,99 $/mètre | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 170,76 $/mètre | |
| 30° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 66,70 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 70,15 $/mètre | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 103,50 $/mètre | |
| 31° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 100,05 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 103,50 $/mètre | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 153,53 $/mètre | |
| 32° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 94,30 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 97,74 $/mètre | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 144,89 $/mètre | |
| 33° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 21,22 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 25,30 $/mètre | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 36,23 $/mètre | |
| 34° Transport et pose d’une bordure de granite | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 64,76 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 70,15 $/mètre | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 103,50 $/mètre | |
| 35° Sciage d’un bout de bordure de granite | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 21,22 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 31,83 $ | |
| 36° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 77,05 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 80,50 $/mètre | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 119,02 $/mètre | |
| 37° Construction d’une bordure de béton coulée en place | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 45,99 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 58,56 $/mètre | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 81,56 $/mètre | |
| 38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 6,70 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 10,06 $/mètre | |
| 39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage de 100 millimètres, 450 millimètres de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 43,70 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 47,14 $/mètre | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 68,99 $/mètre | |
| 40° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres, 450 millimètres de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 35,65 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 39,10 $/mètre | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 56,93 $/mètre | |
| 41° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 12,65 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 16,10 $/mètre | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 22,42 $/mètre | |
| 42° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 67,85 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 71,30 $/mètre | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 105,22 $/mètre | |
| 43° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 32,19 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 60,19 $/mètre carré | |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 76,29 $/mètre carré | |
| 44° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 77,05 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 115,58 $/mètre carré | |
| 45° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 35,65 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 53,48 $/mètre carré | |
| 46° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 8,05 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 12,08 $/mètre carré | |
| 47° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 7,82 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 11,73 $/mètre carré | |
| 48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 7,82 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 11,73 $/mètre carré | |
| 49° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 1,15 $/mètre cube |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 1,73 $/mètre cube | |
| 50° Réfection de coupe | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 115 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 172,50 $/mètre carré | |
| 51° Construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 109,25 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 163,87 $/mètre carré | |
| 52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 109,25 $/mètre carré |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 163,87 $/mètre carré | |
| 53° Voyage de matériaux | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 173,06 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 259,60 $ | |
| 54° Fourniture et pose d’une plaque d’acier | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 100,49 $/mètre |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 150,73 $/mètre | |
| 55° Raccordement d’égout par la ville | Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 345 $ |
| Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement | Entreprise d’utilité publique | 517,50 $ |
