Versions de la disposition:
R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 39
39.Lorsque le conseil a disposé de toutes les matières inscrites à l’ordre du jour, le président déclare la séance close.