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R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 4
4.Les membres du conseil occupent les sièges indiqués par le secrétaire d’arrondissement qui les attribue selon les instructions du président de l’arrondissement.