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R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 73
73.La première partie de la période d’intervention doit porter exclusivement sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour.