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R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 80
80.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue selon l’article 27 du présent règlement