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R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 1
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement Laurentien. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement Laurentien. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
2002, R.A.8V.Q. 3, a. 1.
