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Versions de la disposition:
R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 20_1_1
Date entrée en vigueur
2011/01/17
(Afficher)
20.1.1.
(
Abrogé: 2010, R.C.E.V.Q. 68, a. 4
).
2006, R.C.E.V.Q. 34, a. 3
;
2010, R.C.E.V.Q. 68, a. 4
.
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