Versions de la disposition:
R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 24_1_1
24.1.1.Le comité exécutif délègue au directeur des arrondissements de Beauport et de Charlesbourg, au directeur de la Division de la prévention et de la sécurité communautaire et au directeur de la Section de la prévention et de la brigade scolaire de cette division, le pouvoir d’embaucher, de nommer et d’accorder les promotions des brigadiers scolaires réguliers de la Ville.
24.1.1.Le comité exécutif délègue à un directeur d’arrondissement, à un directeur d’arrondissement associé et à un adjoint au directeur d’arrondissement, le pouvoir d’embaucher, de nommer et d’accorder les promotions des brigadiers scolaires réguliers de la Ville.