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R.R.V.Q. chapitre A-2 - RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME ET L'ÉTABLISSEMENT DES DROITS PAYABLES POUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS
Article 28
28.(Abrogé: 2009 R.V.Q. 1400, a. 1232).
28.Le permis de construction ou le certificat d’autorisation doit être affiché pendant toute la durée des travaux à un endroit en vue de la rue sur la propriété où les travaux sont exécutés.
Le premier alinéa ne s’applique pas dans le cas d’un certificat d’autorisation délivré pour les actes prévus aux paragraphes 6°, 9° et 10° de l’article 54.
