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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre E-1 - RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE
Article 14
Date entrée en vigueur
2005/02/21
(Afficher)
14.
Un ensemble de bassins paysagers doit être pourvu d’un système assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation en continue en eau potable est interdite.
2003, R.V.Q. 423, a. 14
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