Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 17
17.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 6).
17.Le greffier transmet cette demande à la prochaine séance du comité exécutif lequel soumet la question pour décision par le conseil de la ville à sa prochaine séance.