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R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 78
78.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 48).
78.Lorsqu’une vacance est constatée entre le 31 décembre et la prochaine assemblée générale annuelle, le poste est comblé par une élection lors de cette assemblée générale annuelle.