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R.R.V.Q. chapitre P-8.1 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR LA RUE SAINT-JOSEPH DANS L’ARRONDISSEMENT 1
Article 10
10.Les travaux de rénovation, d’une valeur minimale de 5 000 $, effectués sur les murs extérieurs sont admissibles à une subvention en vertu du présent chapitre, incluant la réparation des fondations, la reconstruction des murs du rez-de-chaussée, les parements et les ouvertures, les auvents et enseignes. Les travaux doivent avoir un caractère permanent et être exécutés sur la façade des murs extérieurs du bâtiment donnant sur la rue Saint-Joseph ou à l’intersection des rues Saint-Dominique et Saint-Joseph.