Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre P-8.1 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR LA RUE SAINT-JOSEPH DANS L’ARRONDISSEMENT 1
Article 14
14.Le coût des travaux admissibles en vertu de l’article 10 et du paragraphe 1° de l’article 11, pour le versement d’une subvention, est d’une valeur maximale de 187 500 $ par immeuble, à l’exclusion des travaux visés au paragraphe 2° de l’article 11 dont le coût admissible est prévu à l’article 15.
Dans les cas des bâtiments ayant à la fois une façade sur la rue Saint-Joseph et une autre façade sur la rue Monseigneur-Gauvreau, le coût des travaux admissibles en vertu de l’article 10 et du paragraphe 1° de l’article 11, pour le versement d’une subvention, est d’une valeur maximale de 312 500 $ par immeuble, à l’exclusion des travaux visés au paragraphe 2° de l’article 11 dont le coût admissible est prévu à l’article 15.