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R.R.V.Q. chapitre V-2 - RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
Article 3
3.La vidange des installations septiques est effectuée par la ville ou son mandataire.
Aucune autre personne n’est autorisée à effectuer la vidange des installations septiques située sur le territoire de la ville.
3.La vidange d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention est effectuée par la ville ou son mandataire.
Aucune autre personne n’est autorisée à effectuer la vidange d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention située sur le territoire de la ville.