Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-2 - RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
Article 5
5.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2128, a. 6).
5.La vidange d’une fosse septique est effectuée selon la fréquence établie par l’article 13 du Règlement sur l’évaluation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q, c. Q-2, r.8).