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R.R.V.Q. chapitre V-2 - RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
Article 8
8.La Ville effectue les vidanges d’installations septiques entre le premier mai et le trente novembre, selon un calendrier qu’elle établit.
Une vidange peut également être faite, sur demande, lorsque les circonstances le justifient et cela, même en dehors de la période visée au premier alinéa.
8.La vidange d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention s’effectue entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf en cas d’urgence.