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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-3 - RÈGLEMENT SUR LA VENTE, PAR DES ARTISANS, D’ŒUVRES ARTISANALES SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 13
Date entrée en vigueur
2007/03/07
(Afficher)
13.
Un artisan peut se faire représenter sur le site alloué, auquel cas le représentant doit se conformer aux exigences du présent règlement tout comme s’il était l’artisan.
1995, Règlement 4327, a. 13.
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