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R.R.V.Q. chapitre V-3 - RÈGLEMENT SUR LA VENTE, PAR DES ARTISANS, D’ŒUVRES ARTISANALES SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 8
Date entrée en vigueur
2007/03/07
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8.
Le quorum du comité est de trois (3) membres dont les délibérations sont à huis clos et les décisions prises à la majorité absolue.
1995, Règlement 4327, a. 8.
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