Versions de la disposition:
R.V.Q. 1184 - RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DU RÉSEAU ARTÉRIEL ET DES RÉSEAUX LOCAUX, SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES ET SUR LES NORMES MINIMALES DE GESTION DE CES RÉSEAUX
Article 14_1
14.1.(Abrogé : 2008, R.V.Q. 1390, a. 10.).
14.1.Malgré le diagramme joint à l’annexe IV, un lien piétonnier qui bénéficiait pendant la saison hivernale 2005-2006 d’un niveau de service décrit à l’article 13, continue de bénéficier de ce niveau de service à moins que ce diagramme prévoit un niveau de service supérieur, auquel cas, c’est ce dernier niveau de service qui s’applique.
14.1.Malgré le diagramme joint à l’annexe IV, un lien piétonnier qui bénéficiait pendant la saison hivernale 2005-2006 d’un niveau de service décrit à l’article 13, continue de bénéficier de ce niveau de service à moins que ce diagramme prévoit un niveau de service supérieur, auquel cas, c’est ce dernier niveau de service qui s’applique.
