Versions de la disposition:
R.V.Q. 1184 - RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DU RÉSEAU ARTÉRIEL ET DES RÉSEAUX LOCAUX, SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES ET SUR LES NORMES MINIMALES DE GESTION DE CES RÉSEAUX
Article 16
16.Aux fins de leur application sur le réseau artériel des voies de circulation de la ville tel que défini par le Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un règlement en vigueur au moment de son adoption.
16.Aux fins de leur application sur le réseau artériel des voies de circulation de la ville tel que défini par le Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un règlement en vigueur au moment de son adoption.
