Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 35
35. Nul ne peut alimenter ou maintenir allumé un feu à ciel ouvert qui menace la sécurité publique.
35. Nul ne peut alimenter ou maintenir allumé un feu à ciel ouvert qui menace la sécurité publique.