Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Annexe XXXXIII
ANNEXE XXVIII.1(article 191.21.1)
Liste des sites des bâtiments à valeur patrimoniale
ANNEXE XXVIII.1(article 191.21.1)
Liste des sites des bâtiments à valeur patrimoniale