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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 149_1
Date entrée en vigueur
2012/04/05
(Afficher)
149.1.
La commission a compétence sur le secteur patrimonial d’Everell illustré au plan de l’annexe XVIII.1.
2012, R.V.Q. 1902, a. 1
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