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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 166_1
Date entrée en vigueur
2010/12/09
(Afficher)
166.1.
La commission a compétence sur le territoire de l’écoquartier La Cité Verte illustré au plan de l’annexe XXII.1.
2010, R.V.Q. 1717, a. 2
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