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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 191_1
Date entrée en vigueur
2013/04/05
(Afficher)
191.1.
La commission a compétence sur le secteur du Plateau centre de Sainte-Foy illustré au plan de l’annexe XXVII.
2013, R.V.Q. 1997, a. 2
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