Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 191_21_1
191.21.1.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2855, a. 2.).
191.21.1.La commission a compétence sur les sites de bâtiments à valeur patrimoniale identifiés à l’annexe XXVIII.1.