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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 191_81
Date entrée en vigueur
2017/07/07
(Afficher)
191.81.
La commission a compétence sur le secteur du pôle urbain Belvédère illustré au plan de l’annexe XXX.
2017, R.V.Q. 2497, a. 1
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