Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1027
1027.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1729, a. 3).
1027.Le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir des gabarits de bâtiment qui s’inscrivent dans la continuité du milieu bâti existant en fonction de la dénivellation du sol et du gabarit des constructions voisines.
1027.Le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir des gabarits de bâtiment qui s’inscrivent dans la continuité du milieu bâti existant en fonction de la dénivellation du sol et du gabarit des constructions voisines.