Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1033
1033.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1729, a. 3).
1033.Aux fins des objectifs de l’article 1032, le plan d’aménagement d’ensemble doit intégrer au développement projeté des techniques et des concepts à caractère environnemental.
1033.Aux fins des objectifs de l’article 1032, le plan d’aménagement d’ensemble doit intégrer au développement projeté des techniques et des concepts à caractère environnemental.