Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1043
1043.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).
1043.Le plan d’aménagement d’ensemble doit favoriser la conservation des bâtiments qui possèdent une valeur patrimoniale, historique ou communautaire.
1043.Le plan d’aménagement d’ensemble doit favoriser la conservation des bâtiments qui possèdent une valeur patrimoniale, historique ou communautaire.