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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1044
Date entrée en vigueur
2023/06/02
(Afficher)
1044.
(
Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.
).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1044
;
2023, R.V.Q. 3123, a. 43
.
2009/08/10
(Afficher)
1044.
Le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°
favoriser le maintien d’usages du groupe
P3 établissement d’éducation et de formation
;
2°
favoriser une diversité des types d’habitation pour répondre aux besoins de diverses clientèles.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1044
.
2009/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
1044.
Le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°
favoriser le maintien d’usages du groupe
P3 établissement d’éducation et de formation
;
2°
favoriser une diversité des types d’habitation pour répondre aux besoins de diverses clientèles.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1044
.
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