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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1052
Date entrée en vigueur
2023/06/02
(Afficher)
1052.
(
Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.
).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1052
;
2023, R.V.Q. 3123, a. 43
.
2009/08/10
(Afficher)
1052.
Le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°
assurer la continuité des rues existantes au développement projeté;
2°
prévoir un lien avec le parc Notre-Dame-de-Bellevue;
3°
prévoir des aménagements facilitant les divers modes de déplacement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1052
.
2009/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
1052.
Le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°
assurer la continuité des rues existantes au développement projeté;
2°
prévoir un lien avec le parc Notre-Dame-de-Bellevue;
3°
prévoir des aménagements facilitant les divers modes de déplacement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1052
.
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