Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1069
1069.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2399, a. 3.).
1069.Un plan d’aménagement d’ensemble doit viser les deux zones du groupe mentionné à l’article 1068.
1069.Un plan d’aménagement d’ensemble doit viser les deux zones du groupe mentionné à l’article 1068.