Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1084
1084.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).
1084.Un plan d’aménagement d’ensemble doit viser les dix zones du groupe mentionné à l’article 1083.
1084.Un plan d’aménagement d’ensemble doit viser les deux zones du groupe mentionné à l’article 1083.
1084.Un plan d’aménagement d’ensemble doit viser les deux zones du groupe mentionné à l’article 1083.