Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1112
1112.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).
1112.Un plan d’aménagement d’ensemble doit viser les deux zones du groupe mentionné à l’article 1111.
1112.Un plan d’aménagement d’ensemble doit viser les deux zones du groupe mentionné à l’article 1111.