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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1123
Date entrée en vigueur
2023/06/02
(Afficher)
1123.
(
Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.
).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1123
;
2023, R.V.Q. 3123, a. 43
.
2009/08/10
(Afficher)
1123.
Le plan d’aménagement d’ensemble ne doit prévoir que des usages parmi les suivants :
1°
un parc du groupe
R1 parc
;
2°
un usage du groupe
R4 espace de conservation naturelle
;
3°
un usage du groupe
H1 logement
;
4°
un bassin de rétention.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1123
.
2009/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
1123.
Le plan d’aménagement d’ensemble ne doit prévoir que des usages parmi les suivants :
1°
un parc du groupe
R1 parc
;
2°
un usage du groupe
R4 espace de conservation naturelle
;
3°
un usage du groupe
H1 logement
;
4°
un bassin de rétention.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1123
.
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